Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Nekawa (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV, qui établissent les droits et obligations de chacune des parties. Ces CGV sont applicables à l’ensemble des prestations proposées par Nekawa et restent valables à compter du 19/11/2024.

1. Identification des prestataires

Les services de création de sites web proposés sur ce site sont fournis par :

• Alexis Sanchis, immatriculé sous le numéro SIRET 98457560500014, domicilié à 30650 Rochefort du Gard.
• Lucile Cluzel, immatriculée sous le numéro SIRET 79060907700025, domiciliée à 30650 Rochefort du Gard.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services de création de sites web, comprenant design, développement, et maintenance. Chaque prestation est spécifiquement définie dans un devis accepté et signé par le client. L’objectif est de garantir un cadre clair et équitable pour la réalisation des projets.

3. Prestations proposées

Les prestations incluent :

• Création et développement de sites web ;
• Design graphique personnalisé ;
• Maintenance technique.

Chaque prestation est réalisée par l’un ou l’autre des auto-entrepreneurs, tel que défini dans le devis.

4. Commande

La commande est validée dès que le client accepte et signe un devis détaillant les prestations, les délais et les tarifs. La signature du devis constitue un engagement ferme, et toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un avenant.

5. Tarifs

• Les prix sont exprimés en euros (€).
• En tant qu’auto-entrepreneurs, nous ne sommes pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
• Chaque devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

6. Paiement

• Un acompte de 50 % est exigé à la commande.
• Le solde est payable à la livraison de la prestation.
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Paypal.

En cas de retard de paiement excédant 30 jours, une pénalité correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée.

7. Délais

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. En cas de retard dû au client, tel que la non-fourniture des contenus nécessaires, les délais de livraison peuvent être prolongés sans engager la responsabilité des prestataires.

8. Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Toutefois, ce droit peut être annulé si le client demande une exécution immédiate de la prestation.

9. Responsabilité

Chaque auto-entrepreneur est responsable des prestations qu’il réalise. Cependant, leur responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Retard causé par un cas de force majeure ;
• Mauvais usage ou modification des livrables par le client.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables demeurent la propriété de Nekawa jusqu’au paiement intégral de la prestation. Sauf opposition écrite, les créations peuvent être utilisées comme références commerciales.

11. Résolution des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. Si aucune entente n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de résidence de l’auto-entrepreneur ayant réalisé la prestation.

12. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable. Cette obligation de confidentialité s’étend sur une durée de deux ans après la fin du contrat.

13. Garanties

Les prestations bénéficient d’une garantie technique de 30 jours après livraison, couvrant les dysfonctionnements directement liés au travail effectué par Nekawa. Cette garantie ne s’applique pas aux erreurs ou modifications effectuées par le client ou des tiers.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison des livrables. Au-delà de ce délai, les prestations seront considérées comme acceptées sans réserve.

15. Résiliation du contrat

En cas de non-respect des engagements contractuels, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours. Si la résiliation est initiée par le client après le début des travaux, l’acompte de 50 % reste acquis par Nekawa à titre de dédommagement.

16. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant Nekawa via l’adresse e-mail indiquée sur le site.

Ces Conditions Générales de Vente assurent un cadre structuré et transparent pour chaque collaboration, tout en protégeant les droits des deux parties.